CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION COFRYS.FR
1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Le présent site est édité par la société COFRYS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 835 101 940, et dont le siège social est situé 2 bis rue des Ecoles 13115 Saint Paul-les-Durance. La société COFRYS est joignable par téléphone au 09.77.32.81.44 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cofrys.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 835 101 940.
La directrice de la publication du site est Cinzia BELLETTI.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution PrestaShop.
b) Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.
c) Acceptation des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site Cofrys.fr et, sauf pour lui d’apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité de modifier son panier.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le Client pourra cliquer sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par Cofrys.fr, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, Cofrys.fr s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
Les prix des produits Cofrys.fr sont facturés en euros toutes taxes comprises.
Aucun frais d'expédition ne viendra s’ajouter aux prix des produits Cofrys.
Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne.
Nos tarifs sont valables pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Tous les produits électriques et électroniques sont soumis à la taxe dite éco-participation. Le montant de cette taxe est indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
Cofrys.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au Client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE COFRYS.FR JUSQU’À PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT À COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS.
4. Informations relatives au paiement
Le Client peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire, virement ou PayPal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Banque Populaire Grand Ouest ou PayPal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Cofrys.fr n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le prix des produits est payable en Euros au comptant en ligne.
Les commandes, payées par carte bancaire et virement, validées par le Client ne seront considérées effectives par Cofrys.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, Cofrys.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
5. Livraison
a) Délai
Les produits sont livrés par tout transporteur désigné par Cofrys.fr, dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés, en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Lorsque le produit part de notre entrepôt le client en est averti par mail.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à contacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous avant 7 jours. A l’issue des 7 jours, le ou les produits seront retournés à l’expéditeur. Ne sera remboursé au Client que le prix du ou des produits, les frais de retours seront à la charge du Client.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de transport.
b) Avarie et perte partielle
Le Client doit s'assurer au moment de la livraison avec le transporteur de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits en déballant les produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit s’il doit être échangé. Indiquez clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne vous protège pas. Dans le doute, refusez le colis.
Il faut signaler les dommages dus au transport auprès de Cofrys.fr par e-mail, et par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 72 heures.
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le Client sera rapidement contacté par Cofrys.fr afin d'être remboursé ou à nouveau livré gratuitement.
6. Service clientèle et droit de rétractation
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé indiqué sur le site, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cofrys.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : COFRYS 2 bis rue des Ecoles 13115 SAINT PAUL LES DURANCE. Dans ces deux derniers cas, Cofrys.fr s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
b) Droit de rétractation
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail ou par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à Cofrys.fr
Le Client retourne alors le(s) produit(s) à Cofrys.fr, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera uniquement par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible au bas des conditions générales de vente, mais cela n'est pas obligatoire.
Tout retour devra être complet (emballage d'origine, notice, accessoires) et les produits devront être retournés en parfait état de revente dans les 14 jours. Par conséquent toute pièce comportant des traces de montage ou de branchement électrique ne sera pas reprise. Ce droit de rétraction concerne toutes les pièces.
7. Installation et mise en service
Le mode d'emploi contient toutes les instructions permettant au Client d'effectuer lui-même la mise en service ; le Client met donc l'appareil en service sous sa propre responsabilité. Pour tout renseignement, le Client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique de Cofrys.fr.
8. Garantie des produits achetés sur le présent site
En conformité avec les dispositions légales, Cofrys.fr garantit 2 ans ses produits contre le défaut de conformité et les vices cachés.
Garantie des vices cachés : articles 641à 1648 du Code Civil.
Garantie légale de conformité : articles L211-4 et suivant du Code de la Consommation.
La garantie n’est due qu’en cas de vice caché et reconnu, elle cesse de jouer notamment en cas de défaut de stockage, défaut d’entretien, d’utilisation anormale, de vandalisme, d’intervention non conforme à nos prescriptions. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client devra aviser Cofrys.fr par écrit afin de permettre de procéder aux constatations nécessaires et d’indiquer la procédure à suivre.
Article 9. Responsabilités
La responsabilité de Cofrys.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
Le Client se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site
Les commentaires devront être apportés en Français. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. Le Client s’engage également à respecter les droits des tiers.
Cofrys.fr se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.
11. Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, le Client accepte que Cofrys.fr puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Cofrys.fr pour des produits analogues à ceux commandés.
Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
12. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par Cofrys.fr et lui sont destinées.
Le Client dispose d'un droit d'accès sur le site, de modification, de rectification et de Choisissez un élément.suppression des données qui le concernent.
13. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
Cofrys.fr ne collecte que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de son site. Ils ne sont donc pas soumis au principe de consentement de l’article 7 du RGPD.
Les cookies nécessaires au fonctionnement de Cofrys.fr sont des cookies sans lesquels vous ne pourrez utiliser l'intégralité des services proposés sur notre Site. Ces cookies nous permettent de vous fournir une connexion sécuritaire en accédant à votre compte grâce à des identifiants.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Cofrys.fr ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le Client reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par Cofrys.fr ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
15. Dispositions générales et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Aix en Provence, dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société COFRYS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si un Client souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de COFRYS, 2 bis rue des Ecoles 13115 SAINT PAUL-LES-DURANCE. Joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cofrys.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
∗ N° de Commande : ........................................................
∗ Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................
∗ Nom du (des) Client(s) : ..........................................................
∗ Adresse du (des) Client(s) : ............................................................
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....
∗ Date : ..........................................................
(*) Rayez la mention inutile.
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